Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

 
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Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

Les outils réglementaires et pratiques pour assurer une prise en charge individualisée de qualité des personnes âgées et des familles.

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Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 8 - Se préparer aux différents contrôles

5.8/5 - Principaux champs d'investigation des contrôles

Au-delà des principales lacunes constatées dans les établissements hébergeant des personnes âgées, le champ d’investigation des contrôles peut s’étendre à des domaines plus larges tels que :

  • la qualité du service rendu,

  • la politique d’investissement programmée,

  • la gestion budgétaire, comptable et financière,

  • le management et la gestion du personnel,

  • la visite de conformité.

Les quatre types de difficultés constatées majoritairement dans les établissements sont étudiés avec une particulière attention par les contrôleurs lors des visites. Toutefois, leur champ d'investigation peut être plus large et, en fonction de l'objet ayant déclenché un processus de visite, d'autres points sont susceptibles d'être examinés.

Investigations concernant la qualité du service rendu
  1. Étude de la qualité : les administrations sont actuellement très sensibilisées aux aspects qualitatifs des services rendus à la population et au développement de la prévention de la maltraitance et de la promotion de la bientraitance ; en particulier, l'ARS (article 118 de la loi HPST no 2009-879 du 21 juillet 2009). En ce qui concerne la prise en charge institutionnelle, l'étude de cette qualité porte sur l'accueil des personnes âgées et la réponse apportée à leurs besoins : les contrôleurs peuvent réaliser une étude de la population accueillie, à partir des dossiers administratifs, des dossiers médicaux et des listes d'attente et s'attachent à vérifier si la population accueillie correspond bien à l'autorisation accordée.

  2. Qualité de la prise en charge et efficience du service rendu : les contrôleurs vérifient tous les éléments disponibles significatifs de la qualité (modalités d'encadrement, formation initiale et continue, organisation de la communication avec les familles, modalités d'admission, planification du temps de travail du personnel, circuit du médicament, prise en compte des risques spécifiques à la population accueillie), ainsi que tous les documents relatifs à l'organisation de la vie quotidienne dans l'établissement (comptes rendus de réunions, de commissions des menus, du CVS, etc.).

  3. Conditions matérielles d'accueil dont la conformité et l'état des locaux : les contrôleurs vérifient les différents procès-verbaux (commissions de sécurité et des services vétérinaires, etc.), s'assurent de...

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