Partie 2 - Adapter l'offre d'accompagnement et de prise en charge
Chapitre 2 - La transformation de l'offre médico-sociale (1er avril 2024)
2.2/3 - Une action forte au travers des 50 000 solutions, conséquences et enjeux pour le secteur médico-social
L'impulsion donnée par la circulaire du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 (issu de la Conférence nationale du handicap 2023) doit engager les institutions médico-sociales vers une transformation en profondeur.
La présente circulaire a en effet pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du plan annoncé par le président de la République lors de Conférence nationale du handicap 2023. Après avoir rappelé le contexte, elle présente les orientations nationales quant aux nouvelles solutions à créer, aux transformations à soutenir, ainsi que les modalités de répartition des autorisations d'engagement. Elle prévoit les modalités de suivi de ce plan.
Les 50 000 solutions doivent apporter souplesse et accompagnement financier pour des projets souples et innovants tournés vers l'inclusion en milieu ordinaire.
Pour répondre au mieux à l'ensemble des besoins, les financements prévus par la présente circulaire visent à faire émerger de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des établissements et services et passer d'une logique de places à une logique de plateformes de services coordonnés avec la personne en situation de handicap.
Les accompagnements mobilisant les dispositifs de droit commun en proximité du lieu de vie des personnes et de leurs proches seront ainsi systématiquement recherchés et encouragés. Les dispositifs spécialisés ne doivent être mobilisés que dans la mesure où cela répond à une demande exprimée par les personnes et à des besoins spécifiques ou complexes, dans une logique de subsidiarité au milieu ordinaire.
Des réponses privilégiant la logique de parcours devront être déployées, en particulier pour les enfants en situation de handicap relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les adultes maintenus en établissement pour enfant et les personnes handicapées vieillissantes. Ces réponses seront construites en renforçant les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans son ensemble, en particulier avec le secteur sanitaire pour prévenir les prises en charge inadéquates au long cours en psychiatrie par défaut de solutions (personnes avec troubles du spectre de l'autisme, personnes avec troubles psychiques, etc.).
Le déploiement de solutions pour les adultes accompagnés au titre de l'amendement Creton sera favorisé, car il permettra à la fois d'apporter une réponse appropriée aux adultes concernés et de créer des solutions pour les enfants aujourd'hui en attente. La moitié...
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