Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 6 - Se préparer aux différents contrôles
5.6/4 - Difficultés majeures constatées
Il existe quatre types de difficultés constatées majoritairement dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Quelles sont ces lacunes préjudiciables qui doivent alarmer les directeurs d’établissements ?
En matière de plaintes, qui généreront souvent des contrôles, découvrez comment se déroule le signalement et de qui émanent les plaintes.
Les études, réalisées notamment par des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et des médecins inspecteurs de santé publique à l'ENSP (École nationale de la santé publique), ont mis en évidence des indices d'alerte. Les directeurs doivent tenter d'y remédier rapidement lorsqu'ils sont concernés par un ou plusieurs points suivants :
des diminutions d'activité ;
une insuffisance ou même un manque de programmation des travaux nécessaires, notamment relatifs à la mise en conformité des établissements, une telle lacune pouvant être lourdement préjudiciable à la poursuite de l'activité ;
un déficit d'exploitation soudain et important accompagné d'un report de dettes fiscales et de problèmes de trésorerie ;
une opacité en termes de stratégie et de fonctionnement interne, en l'absence de projet d'établissement et de rapport annuel d'activité.
Les contrôles inopinés sont généralement consécutifs à une ou plusieurs plaintes, qui sont, souvent, anonymes. Si les plaintes après décès demeurent les plus nombreuses, une évolution est en cours notamment en raison de la mise en place de dispositifs tels que ALMA (Allô maltraitance à personnes âgées). Alors que le nombre de faits de maltraitance en établissement portés à la connaissance des DDASS est stable (311 signalements en 2005, 332 en 2004 et 292 en 2003), les appels téléphoniques signalant une maltraitance recueillis par ce réseau ont augmenté de 6 % en 2004 et 2005. Même si 70 % de ces faits de maltraitance concernaient le domicile en 2005, la violence institutionnelle est fréquente et se présente sous des formes diverses. Généralement, les plaintes émanent du personnel ou des familles :
le personnel est protégé par le droit du travail ou par son statut et par l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles qui dispose que le fait qu'un salarié témoigne de mauvais traitements, de privations infligés à une personne accueillie ou relate de tels agissements ne peut être...