Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 6 - Les aides aux chômeurs
5.6/4 - Les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)
L’État accorde des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre). Le dispositif Accre permet l’exonération des charges sociales, le maintien de la protection sociale et le maintien temporaire des minima sociaux. Sous certaines conditions, les créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent également bénéficier du maintien des allocations de chômage, d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ou d’aides de bénévoles.
Qui sont les bénéficiaires de ces aides ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ?
Des aides de l’État peuvent être accordées à certaines catégories de personnes pour des créations ou des reprises d’entreprises en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM).
Il s’agit des personnes suivantes :
les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être en ARE ou par la convention de reclassement personnalisé (CRP) ;
les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits depuis au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
les bénéficiaires de minima sociaux ;
les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus inscrits à Pôle emploi ;
les personnes salariées ou licenciées qui reprennent tout ou partie de leur entreprise engagée dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
les personnes physiques créant une entreprise implantée en zone urbaine sensible (ZUS) ;
les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.
5.6/4.1 - Les avantages du dispositif de l’Accre
Les avantages de l’Accre sont les suivants :
exonération de charges sociales et maintien de la protection sociale ;
maintien temporaire des minima sociaux (ASS, RSA).
La demande d’Accre est à effectuer auprès du centre de formalités des entreprises...
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