Partie 2 - La responsabilité des professionnels en matière protection des mineurs
- Principes généraux en matière de responsabilité
I - Sens du mot « responsabilité »
Selon le Littré, le responsable est celui qui répond, qui est garant de quelque chose ou de quelqu'un. Ainsi, lorsqu'un dommage est causé à une personne, il se crée une relation duale entre l'auteur de ce dommage et la victime qui le subit. Cette relation peut néanmoins être triangulaire si on prend en considération la personne qui doit répondre de l'auteur du dommage (l'employeur de l'auteur ou le gardien du mineur). Dès lors, on comprend aisément que, dans le domaine de la protection de l'enfance, interviennent en matière de responsabilité des acteurs aussi variés que les personnes publiques (État ou département) et des personnes privées (associations habilitées), soit parce qu'elles employaient l'auteur du dommage, soit parce que l'auteur du dommage leur a été confié par décision de justice.
1 - Distinctions juridiques fondamentales en matière de responsabilité
i - La responsabilité civile et la responsabilité pénale
Une distinction fondamentale est à opérer en matière de responsabilité entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. En effet, si un même dommage peut engager à la fois la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son auteur, les finalités de ces actions sont différentes.
Mettre en jeu la responsabilité pénale d'un individu vise à ce qu'il soit sanctionné pour s'être rendu coupable de faits considérés comme répréhensibles. Ainsi, c'est le comportement de l'individu, en tant qu'il constitue une infraction pénale (contravention, délit, crime) dans les cas prévus par le Code pénal, qui sera sanctionné. La responsabilité pénale vise essentiellement à protéger les intérêts de la société dans son ensemble. En revanche, mettre en jeu la responsabilité civile d'un individu vise à obtenir réparation du préjudice qu'il a causé à la victime. Dès lors, la responsabilité civile est une responsabilité à vocation indemnitaire dont la finalité est le versement par l'auteur de dommages et intérêts à la victime par l'auteur du dommage, afin de compenser le trouble subi par celle-ci. En conséquence, l'auteur d'un dommage ne verra sa responsabilité pénale engagée que si le comportement qu'il a eu et qui est à l'origine du dommage est susceptible de constituer une infraction au sens de la loi pénale. Si tel n'est pas le cas, il sera néanmoins tenu sur le plan civil de réparer pécuniairement les conséquences dommageables de son comportement envers la victime.
ii - La responsabilité civile et la responsabilité de la puissance publique
La responsabilité civile,...
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