Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

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Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

Le CGOS regroupe depuis 1960 l’ensemble des établissements publics de santé et établissements publics sociaux et médico-sociaux. Organisé sur le plan régional et national, le CGOS gère et développe l’action sociale (et marginalement culturelle) en faveur des personnels hospitaliers.

1 - Cadre du CGOS

Création

Faisant suite à diverses démarches menées par les représentants des personnels hospitaliers et de la Fédération hospitalière de France, notamment lors des discussions sur le statut de 1955, le Comité de gestion des œuvres sociales a été créé par décision du pouvoir politique en 1960 afin de contribuer à la création et au développement d'œuvres sociales en faveur des personnels des établissements hospitaliers publics.

Le personnel hospitalier s'avérait en effet particulièrement désavantagé par rapport à d'autres groupes professionnels de la fonction publique ou du secteur privé ; par ailleurs, certains comités d'entreprise assuraient déjà une couverture sociale appréciable et développaient des formules innovatrices en faveur du personnel.

Adhésion des établissements publics

Reposant sur une démarche volontaire, et invités par une circulaire de novembre 1960, les établissements publics ont adhéré en quelques années, pour la quasi-totalité, avec toutefois des exceptions de principe comme l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Les adhésions ont encore progressé au fil des années, souvent suite à l'érection d'établissements publics.

En 2007, près de 2 500 établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics, conformément à la définition de l' article 2 de la loi du 9 janvier 1986 , adhéraient au CGOS.

1.1 - Statut associatif du CGOS

I - Association loi 1901 à but non lucratif

Texte de référence
  • Statuts du CGOS en date du 13 octobre 1960, JO no 243 des 17 et 18 octobre 1960.

Déclaration à la préfecture de police

C'est sur la base d'un compromis qu'a été retenue la formule de l'association privée type loi 1901, proposition défendue à la fois par les représentants des personnels et de la Fédération hospitalière, alors que le ministre de l'époque était partisan d'un service administratif couvrant...

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