Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

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L'Association de prévoyance des praticiens hospitaliers et assimilés (APPA)

L’APPA est une mutuelle créée spécifiquement pour les praticiens hospitaliers à plein temps et à temps partiel (et leurs ayant-droit) tendant à pallier aux insuffisances du régime statutaire de protection sociale de ces catégories de personnel.

1 - Essai de synthèse des acquis de la mutuelle APPA

Apercu historique

Historiquement, la mutuelle APPA a été créée en 1980 sous la forme juridique d'association en application de la fameuse loi du 1er juillet 1901 dite loi Waldeck-Rousseau (ce dernier ayant été investi Président du Conseil le 26 juin 1899, père de ladite loi, à la tête du bloc républicain).

Il s'agit d'une mutuelle relativement jeune dont la naissance part du constat de l'insuffisance des garanties statutaires fixées dans la réglementation en vigueur :

Buts poursuivis

On peut relever une déclinaison de cinq buts, tout en notant que l'objectif suprême s'articule autour de l'optimisation de la protection sociale du médecin hospitalier ou assimilé :

  • l'amélioration des conditions sociales et de la qualité de vie de tout praticien hospitalier ou assimilé ;

  • la conclusion de tout contrat, convention ou autre leur permettant de bénéficier d'avantages qu'ils ne pourraient obtenir individuellement ;

  • le développement des relations entre ses membres ;

  • la représentation de ses membres auprès des instances nationales ou internationales ;

  • la promotion de tous les autres moyens (éducatif, culturel, civique) permettant à l'association de réaliser son objet.

Champ d'application

Force est de constater en pratique que bon nombre de praticiens hospitaliers sont affiliés à ladite mutuelle, en raison de l'importance de la couverture de ses garanties.

  1. Les bénéficiaires stricto sensu ; sont concernés les médecins au statut professionnel suivant :

    • temps plein hospitalo-universitaire ;

    • temps plein...

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