Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

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Les relations des établissements gestionnaires avec les organismes de Sécurité sociale

Les hôpitaux entretiennent d’importantes relations fonctionnelles avec les organismes de sécurité sociale tant pour les personnels relevant du régime général (personnels médicaux, agents contractuels) que pour assurer l’articulation inter-régimes pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (immatriculation, affiliation, déclarations d’embauche). Ces établissements sont soumis aux contrôles réguliers de l’URSSAF.

1 - Relations fonctionnelles dans la gestion des régimes de protection sociale

Bien que les fonctionnaires hospitaliers relèvent d'un régime spécial de Sécurité sociale, les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux entretiennent d'importantes relations fonctionnelles avec les organismes de Sécurité sociale. Il convient de rappeler que la Sécurité sociale est le principal organisme de financement des dépenses de santé (même encadrées dans des dotations globales de fonctionnement) et des dépenses médico-sociales (forfaits « soins » dans les maisons de retraite, les sections de cure médicale et les services de soins de longue durée). La gestion même du régime spécial impose un certain nombre de formalités en articulation avec le régime général. D'autre part, certaines prestations du régime général sont directement applicables aux fonctionnaires hospitaliers. Les agents contractuels et, dans une moindre mesure, les personnels médicaux, relèvent plus directement encore du régime général. Enfin, les établissements hospitaliers et médico-sociaux sont soumis à des contrôles opérés par les URSSAF.

I - Les formalités liées au recrutement

A - Immatriculation

Une immatriculation unique

L'ensemble des fonctionnaires et des salariés des établissements doit faire l'objet d'une immatriculation à la Sécurité sociale. Celle-ci est souvent antérieure au recrutement, si la personne considérée a déjà été salariée ou bénéficiaire d'un régime de Sécurité sociale (par exemple, le régime étudiant).

Il s'agit donc d'une immatriculation unique qui demeure, quelle que soit l'évolution professionnelle ou géographique de l'assuré social.

Si, lors du recrutement, la personne n'est pas encore immatriculée, cette formalité appartient à l'établissement public employeur.

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Chacun sait qu'il s'agit d'un numéro à douze chiffres, « inventé » par les statisticiens au début...

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