Exemples de litiges sur la liberté d’expression

Outil : dtou4978

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression. Voici des exemples de litiges, tirés de jurisprudences récentes, qui ont porté la liberté d’expression du salarié.

Type : Document d'information

Taille : 111 KB

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