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Définir la notion de domaine public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une œuvre tombe dans le domaine public quand cesse le monopole d’exploitation sur cette œuvre. Dès lors, il n’est plus nécessaire de :

  • demander son autorisation préalable pour reproduire ou représenter son œuvre à l’auteur ou à l’ayant droit (éditeur, société de gestion collective, etc.) ;
  • verser de droits d’auteur.

Pour utiliser une œuvre du domaine public, il convient de :

  • calculer la date à laquelle cesse son monopole d’exploitation ;
  • identifier les œuvres réalisées par plusieurs auteurs ;
  • identifier les œuvres pseudonymes et anonymes ;
  • identifier les œuvres posthumes ;
  • respecter certaines précautions quant à l’utilisation de cette œuvre.
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Déterminer la date à laquelle une œuvre tombe dans le domaine public

La durée du monopole d’exploitation d’une œuvre dure toute la vie de son auteur et soixante-dix ans après sa mort.

A retenir

  • Une œuvre tombe dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur.
  • Il est important de distinguer l’œuvre « tombée dans le domaine public » de l’œuvre « libre...
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