Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France

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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient :

  • de connaître les obligations réglementaires qui s’imposent à l’organisateur ;
  • d’identifier les obligations contractuelles auxquelles s’engage l’organisateur.

Pour gérer au mieux les relations entre organisateur et producteur, vous devez :

  • connaître les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle ;
  • comprendre les obligations contractuelles liées au théâtre en ordre de marche (TOM) ;
  • appréhender les réglementations techniques ;
  • comprendre les engagements financiers ;
  • identifier les obligations réglementaires fiscales ainsi que les assurances obligatoires.

Vous trouverez les aspects liés à l’organisateur en tant qu’employeur dans la fiche « Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France ».

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Les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle

La licence d’entrepreneur de spectacles

Le numéro et la catégorie de la licence figurent dans l’en-tête des contrats de diffusion de spectacles au même titre que le numéro de Siret.

L’organisateur cumule généralement deux licences :

  • la licence de première catégorie, qui concerne les exploitants de lieux de spectacle aménagés pour les représentations publiques ;
  • la licence...
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