En effet, si cette notion n’est pas vraiment récente, celle-ci revient aujourd’hui sur la scène.
Nous vous proposons la définition du juriste T. GUILLOIS en 1998 qui dans la Revue de droit fiscal la définissait comme suit : « Il y a utilité sociale lorsque la collectivité, au sens large ou restreint, profite aussi des effets produits par les prestations associatives, et que ce bénéfice collectif est recherché en tant que tel par l’association » (p. 14). T GALLOIS définit l’utilité sociale comme toute activité dont l’objectif et le résultat contribuent à : la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, la solidarité (nationale, internationale ou locale) et la sociabilité, l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (éducation, santé, culture, etc.).
