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S’appuyer sur la loi HPST

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dénommée loi HPST, a comme objectif principal le décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social afin de permette une continuité de prise en charge des personnes et aménager de manière plus efficace le parcours de soins ; l’efficacité étant entendue tant d’un point de vue qualitatif pour la personne que d’un point de vue efficience économique et maîtrise des dépenses publiques.

De cette loi qui se divise en quatre titres – modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique, organisation territoriale du système de santé – met en place les agences régionales de santé (ARS), le conseil de surveillance et les communautés hospitalières de territoire (CHT), mais nous ne nous arrêterons que sur ses incidences pour le secteur médico-social.

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La planification régionale par les ARS

Les ARS sont chargées du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique au niveau régional par une approche qui se veut globale, cohérente et transversale de la santé (cf. Rôle et organisation des ARS). Leur champ de compétence couvre tous les domaines de la santé publique :

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