La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention collective du 21 mai 2010.
La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention collective du 21 mai 2010.
Type : Document d'information
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