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Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Comme toute entreprise, l’entreprise de services à la personne est assujettie aux impôts commerciaux et doit s’astreindre aux déclarations et paiements auprès de son service des impôts, dans le respect des échéances fiscales. L’entreprise peut bénéficier des dispositions générales de franchise ou abattement. Il existe aussi des spécificités en matière de TVA, où le secteur bénéficie de taux réduits qu’il est important de bien appréhender.

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Identifier les régimes fiscaux applicables à l’entreprise

La gestion fiscale d’une entreprise suppose de différencier chacun des impôts ou taxes auquel est soumise l’entreprise et d’en identifier son régime, ce qui a des incidences sur les échéanciers de déclaration et paiement.

Les trois principaux impôts et taxes sont :

  • l’impôt sur les bénéfices : impôt sur les sociétés (ou éventuellement impôt sur le revenu selon la structure juridique de l’entreprise) ;
  • ...
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