Services à la population

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Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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L’accueil sur le temps pré- et/ou postscolaire, et sur le temps de restauration

Deux textes référentiels

Article 4 du chapitre 1 de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 20 juin 1975 consacré aux enfants et adolescents

« Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant...

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L'action éducative en pratique

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