![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Par un arrêté du 16 juillet, publié au JO du 22 juillet 2026, le gouvernement vient de notifier aux communes leur attribution individuelle pour l’année 2026 au titre de l’accompagnement financier dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE). Le texte répartit donc les crédits destinés aux communes pour la mise en œuvre du SPPE. Il s résume à un très long tableau.
La répartition de ces crédits, ouverts par la loi de finances pour 2026, est établie entre les bénéficiaires à hauteur des montants figurant dans un tableau annexé au texte.
Les attributions individuelles revenant aux communes ont été calculées par pallier : du plus bas (20 620,87 euros) au plus élevé (98 980,22 euros). Entre les deux, plusieurs montants intermédiaires : 24 745,05 euros, 28 869,23 euros, 32 993,40 euros, 41 241,75 euros, 49 490,11 euros, 57 738,46 euros, 61 862,63 euros…
- De nombreuses communes doivent se contenter de la dotation minimale, soit 20 620,87 euros ;
- Le montant de 61 862,63 euros est attribué aux grandes villes de la métropole : Marseille, Lyon, Paris, Nice… ;
- Seules quelques communes d’Outre-mer perçoivent la dotation maximale avoisinant les 100 000 euros : Mamoudzou (Mayotte), Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)…
Pour rappel loi n° 2026-442 parue au JO du 5 juin 2026, qui étend la compensation financière pour l’exercice du service public de la petite enfance (SPPE) aux communes de moins de 3 500 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes qui se sont vu transférer ces compétences, a été promulguée le 4 juin 2026. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027.
