BRÈVES JURIDIQUES / FINANCES LOCALES
France Ruralités revitalisation : 2.200 communes sauvées des eaux
Finances localesPubliée le 07/06/24 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Finances et comptabilité »
-
15/10/26
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
#Construction immobilière #Taxe foncière
-
15/10/26
Infraction de défaut ou de non-production des comptes (RFGP)
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
-
15/10/26
Infraction financière des gestionnaires ou comptables de fait (RFGP)
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
-
15/10/26
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
#Bâtiment et équipement publics #DGE
-
15/10/26
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
#Base fiscale #CFE
-
15/10/26
NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
#NBI #Gestion de la paie
-
15/10/26
Infraction pour l’engagement d’une dépense sans respect du contrôle budgétaire (RFGP)
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
-
15/10/26
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
#Taux #Taxe foncière
Voir toutes les ressources numériques Finances et comptabilité
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
