La Cour des comptes appelle à engager dès 2027 un effort budgétaire significatif, principalement par la maîtrise des dépenses publiques, afin d'éviter une nouvelle aggravation du déficit et de respecter les engagements européens à l'horizon ...
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et son collègue chargé de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont présenté ce 4 novembre en conseil des ministres le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026, texte ...
La DGCL analyse dans cette publication du 20 octobre 2026, les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2025.
Cette étude présente les chiffres clés de l'exercice 2025, l'analyse thématique des opérations ...
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la ...
La Banque Postale a publié sa note de conjoncture en octobre sur les finances locales des collectivités locales avec les tendances par niveau (régions et CTU, départements, bloc communal, communes et groupements).
Cette étude propose également ...
Le 13 octobre 2026, le Gouvernement a publié la 3e édition de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) ainsi que la 7e édition du Budget Vert, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Ces ...
Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ont été présentés en conseil des ministres à 10h30 le 1er octobre 2026.
Le texte législatif du PLF 2027 N° 3210 déposé à l'AN a été ...
Le projet de loi de finances pour 2027 (texte n° 3210) a été déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. L'examen de la 1ère partie du PLF 2027 aura lieu en Commission des Finances AN le 7 octobre prochain.
Les principales mesures ...
L'arrêté du 9 septembre 2026 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population a été publié au JO du 16 septembre 2026.
En effet, il fixe les ...
En 2025, la situation financière des départements s'améliore grâce à un rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et à une augmentation moins rapide des dépenses de fonctionnement, en partie due à une inflation réduite. ...
Le 31 août 2026, le site impôts.gouv.fr a mis en ligne le nouveau millésime 2026 de sa brochure pratique Impôts locaux.
Ce nouveau millésime est disponible dans la page "Documentation", Brochures"
Cette brochure présente notamment les ...
Le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation prévue par l'article 1406 bis du code général des impôts a été publié au Journal Officiel du 29 août 2026.
Pour ...
Publié le 27 août 2026 sur le site officiel collectivites-locales.gouv.fr, l'actualité relative au Bulletin d'Information Statistique (BIS n° 214) annonce la mise en ligne d'une étude consacrée aux dépenses par fonction des groupements à ...
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2026 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Les ...
La loi n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat a été publiée au JO du 19 août 2026.
Cette loi crée une foncière de l’État sous la forme d’un établissement public industriel et ...
Le décret n° 2026-788 du 12 août 2026 est relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ...
Publié au Journal officiel du 12 août 2026, l'arrêté du 3 août 2026 fixe le montant du droit à compensation définitif attribué aux communes à la suite du transfert de compétences en matière de police de la publicité.
Ce transfert de ...
Le Conseil Constitutionnel a validé dans sa décision n° 2026-1214/1215 QPC du 31 juillet 2026, les dispositions relatives à l’amende instituée pour réprimer le manquement aux obligations de collecte de la taxe de séjour. Dans un ...
La sénatrice, Céline Brulin, a interrogé le gouvernement sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière. Elle a ...
Le gouvernement présente sur le site economie.gouv.fr les mesures de soutien face aux incendies mises en place pour les sinistrés, les entreprises et les salariés concernant les feux en cours en Gironde, dans les Landes et dans le Var ainsi ...
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