Le plan vélo et marche 2023-2027 prévoit une augmentation du Fonds Mobilités actives à hauteur de 250 millions d’euros par an, afin d’accélérer le développement des aménagements cyclables partout en France.
Dans ce cadre, ...
Alors que l'épargne continue de progresser, l'investissement du bloc communal ne suit pas forcément, du fait de la trop faible hausse des dotations et du renforcement de leur fléchage. Les situations financières de plus en plus ...
Cette publication réalisée en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et la Banque des Territoires, la Direction des études de La Banque Postale est consacrée aux ratios ...
A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un portrait des finances des communes et ...
Dans un contexte particulièrement dégradé des finances départementales, la Commission des Finances de Départements de France (DF) est parvenue, le 15 novembre, à un accord sur la répartition du fonds de sauvegarde, ...
La situation financière des régions et des collectivités territoriales uniques s’améliore de nouveau en 2022, après déjà le ressaut de l’année 2021. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier ...
Le Projet de loi n°186 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté le 15 novembre 2023 par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de ...
Le Sénat va examiner en séance publique le 30 novembre 2023 le projet de loi de finances de fin de gestion.
Voici l'extrait du Rapport
n° 113 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON
, rapporteur général, déposé le 15 ...
Voici le calendrier du Sénat pour la discussion générale et la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 :
I. – Discussion générale et discussion des articles de la première ...
L'arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales visés à l'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la ...
Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire », ...
Intercommunalités de France présente dans une note le commentaire des articles du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités locales. Cette note sera mise à jour après le passage du PLF au Sénat.
L'AMF vient de mettre à jour au 14 novembre 2023 sa brochure " « Statut de l’élu(e) local(e) » qui comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Cette nouvelle version ...
Le gouvernement a engagé le 13 novembre 2023, sa responsabilité sur le Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, afin d'adopter le texte en lecture défnitive sans vote à ...
Dans la nuit de mardi à mercredi 8 novembre 2023, la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du texte, consacrée aux dépenses. L'exécutif a fait passer sans vote le ...
Ce nouveau Bulletin d'Information Statistique confirme l'amélioration financière des Départements pour l'année 2022, avec une augmentation des recettes de fonctionnement de 3.3% contre 6.6% en 2021.
Les dépenses de ...
L'arrêté du 21 octobre 2023 fixe au titre de l'année 2023 le taux de la seconde fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales, ...
L'arrêté du 27 octobre 2023 fixe les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Pour rappel, cet article 30 précise que la dotation ...
C'est finalement dans le « projet de loi de finances de fin de gestion » que le gouvernement débloque les crédits permettant d'atteindre les 100 millions d'euros promis consacrés à la dotation titres sécurisés. De ...
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 prévoit, à l'article 10, de porter la dotation titres sécurisés (DTS) à 100 M€ dès 2023, afin de soutenir les communes dans leur effort de réduction des ...
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