Cette étude de la DGFIP détaille les effets de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales et ses impacts sur les collectivités locales. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de ...
Le site Maireinfo nous informe que devant les difficultés des communes à obtenir des prêts à taux fixe de longues durées depuis plusieurs mois, Bercy doit publier un arrêté permettant d'ajuster les taux d'usure à la ...
L'O l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté ce 29 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements pour l'année 2021 présentée comme "une année ...
Le décret n° 2022-948 du 29 juin 2022, paru au J.O. du 30, précise les modalités de calcul et de versement des dotations accordées aux régies industrielles et commerciales pour compenser la dégradation de l'épargne brute subie ...
L’article L. 1111-10 du CGCT dispose que « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au ...
Le bulletin DGFiP statistiques n° 9 "Les impôts locaux des particuliers en 2021" vient de paraître en juin 2022. Parmi les chiffres à retenir : "En 2020, environ 10 % des ménages fiscaux ont été imposés d'un ...
Ce pré-rapport préparé principalement par le service statistique ministériel de la DGCL, tire les conclusions suivantes sur 2021 :
Les dépenses de fonctionnement affichent une reprise de croissance (+2,4% après -1,3% à ...
La FiLoThèque, nouveau service du portail data.ofgl.fr, permet d’accéder aux dates clés des finances locales, grâce à une frise chronologique interactive.
La FiLoThèque présente ...
France urbaine commente dans cet article l'ordonnance du 14 juin 2022 prévoyant le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement des Directions départementales des Territoires (DDT) à la Direction générale des Finances ...
Cette actualité Bofip du 23 juin 2022 tire les conséquences du transfert de la part départementale de TFPB sur divers dispositifs d'exonération et d'abattement de TFPB, prévu par la loi de finances pour ...
Prévu par l'article L.O1114-4 du Code général des collectivités locales, le rapport 2022 relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, transmis au Parlement, vient d'être publié en juin 2022. ...
Dans ce 17e numéro de sa collection Cap sur, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) évalue les impacts budgétaires pour les collectivités en 2020 et 2021 de la crise sanitaire liée à la ...
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Dans le cadre de cette mission, ...
la plateforme Aides-Territoires, qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie, va mettre à disposition un volet destiné aux communes labelisées Petites villes ...
Cet AMI, inscrit dans une logique de transition, se veut volontairement ouvert en laissant les candidats préciser les enjeux auxquels leur projet ambitionne de répondre. Les projets devront répondre aux orientations stratégiques ...
L'article 89 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
supprime le bornage au 31 décembre 2023 de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des ...
Dans un contexte de crises successives et de remontée de l’inflation, Villes de France, qui représente les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, publie son enquête annuelle sur les ...
Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se dote d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux SDIE afin d’aider les collectivités dans leurs choix de programmation de rénovation ou de vente de bâtiments publics en ...
L'administration fiscale a mis à jour le 11 mai 2022 sa foire aux questions dédiée à la taxe à l'essieu et apporte diverses précisions.
Les points abordés dans cette FAQ sont :
La déclaration ;
La fiche ...
Les impositions directes locales, et notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises, sont calculées à partir d’une valeur locative cadastrale. Cette valeur correspond au loyer que ...
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