L'administration fiscale commente les diverses dispositions législatives qui modifient depuis la loi de finances pour 2017, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée prévues pour les ...
L'administration fiscale commente dans une actualité Bofip du 8 juin 2022, diverses dispositions législatives qui modifient les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévues à l’article 1382 du code ...
La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards ...
France urbaine et Intercommunalités de France regrettent fortement que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ait confirmé dans une interview au Figaro la suppression totale de la CVAE dès 2023, sans aucune concertation avec les ...
Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.
34 appels à projets ...
La Banque des territoires relève suite à une note de la DGCL, une forte recrudescence depuis la crise sanitaire des escroqueries aux faux ordres de virement (Fovi), qui visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un ...
La Banque des territoires commente dans cet article l'examen par le comité des finances locales du projet de décret "portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la ...
Localtis commente une étude du cabinet FSL sur l'évolution des impositions des taxes foncières entre 2021 et 2022.
Plus du quart des grandes villes et de leurs intercommunalités ont relevé leur taux de taxe sur le foncier ...
Dans cette étude, le cabinet FSL fournit une batterie d’indicateurs relatifs aux taux d’imposition 2022 votés par l’ensemble des villes de plus de 40 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre.
Le cabinet FSL a ...
Dans une actualité Bofip du 23 mai 2022, l'administration fiscale actualise pour l'imposition des revenus de l'année 2021, les montants relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ainsi que la ...
Depuis près de 2 ans, le programme 1 000 cafés
, porté par le GROUPE SOS, ouvre des cafés multiservices ruraux en lien avec des communes.
Aujourd’hui le programme renforce son action de redynamisation des communes ...
Les communes et les intercommunalités se partagent cette année 492,8 millions d'euros de recettes provenant des amendes de police en matière de circulation routière.
Le produit des amendes de police en matière de ...
L’un des grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), mise en œuvre au 1er janvier 2017, consiste en une mise à jour permanente des paramètres départementaux, afin d’éviter le principal ...
L 'ADEME lance un appel à projet pour favoriser la réalisation d’études et faciliter leur mise en œuvre en accompagnant les collectivités, entreprises ou associations dans la concrétisation de leurs projets de réseaux ...
Les modalités d'accès aux données fiscales pour les collectivités locales viennent d'être précisées par un décret du 16 mai 2022 publié au J.O du 17 mai. Il s'agit du Décret n° 2022-814 du 16 mai 2022
relatif ...
Le gouvernement a précisé dans une Circulaire n° SGMCAS/2022/106 du 12 avril 2022
portant reconduite pour 2022 de la territorialisation de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant
, les modalités de ...
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des immeubles dont ils sont propriétaires à condition, d’une part, que ces ...
Dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD)
, le gouvernement lance un appel à projet national portant sur l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire ...
Dans une actualité au Bofip du 11 mai 2022, l'administration fiscale prend en compte la prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les ...
Le ministère de l’Éducation Nationale a décidé d’étendre les subventions à l’achat des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Cette subvention, qui devait se ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
