Cet Appel à projets propose une aide exceptionnelle pour vous aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermique les plus ...
Cette étude s’appuie sur une analyse des dispositifs existants et des témoignages recueillis auprès de l’ensemble des acteurs du secteur des collectivités.
L'arrêté du 26 avril 2022
fixe pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt ...
Cette aide s'adresse aux Villes, EPCI, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de ...
Dans le cadre du Plan de relance, le ministère de la Culture lance la dernière vague de son appel à projets démarré en 2021 dédié aux Quartiers culturels créatifs, des tiers-lieux culturels qui cumulent des missions ...
Dans une actualité Bofip du 26 avril 2022, l'administration fiscale commente l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
qui prévoit l'attribution en 2021 de la part départementale de ...
La page où figurent les signatures manuscrites des membres du conseil communautaire n’a pas à être envoyée dans le cadre de la transmission électronique du budget dématérialisé au contrôle de légalité dans la mesure ...
L'administration fiscale publie ses commentaires sur le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, prévu par la loi de finances pour 2020, suite à la suppression progressive d'ici à 2023 de la taxe ...
Un arrêté du 15 avril 2022 vient de fixer pour l'année 2022 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque qui gère le fonds de soutien créé par l'article ...
L'arrêté du 12 avril 2022 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale ...
Localtis se fait l'écho d'une synthèse de la Banque Postale sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement dont ont bénéficié les communes en 2022.
Une majorité de communes bénéficient cette année ...
Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et ...
Lors de ce webinaire qui aura lieu le 16 mai, de 9h30 à 10h30, l'Avise invite les formateurs, animateurs, éducateurs, bénévoles, d’une ONG, élus, ou personnels administratifs à découvrir les financements européens ...
Calendrier
Du 18/04 jusqu'au 15/06/2022 - 15:00 - Heure de Paris).
Présentation de l'appel à projet
Cet appel à projet s’adresse aux secteurs industriels et agricoles ...
Le ministère chargé du Logement publie quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs pour les orienter dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur ...
L'ADCF revient sur un récent rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale qui clôture un travail approfondi sur les dotations d’équipement des collectivités locales : la DETR et la DSIL.
Si ...
La révision des valeurs locatives donne lieu à un processus de révision que les collectivités ont tout intérêt à maîtriser pour éviter d’y perdre.
Voici donc un bref dossier vidéo (de 11 mn 47) à ce sujet, présenté ...
L'exonération de loyer par une commune au profit d’un commerçant locataire d’un local commercial constitue une aide à l’immobilier d’entreprise au sens de l’article L.1511-3 du Code général des collectivités ...
Cette démarche s'adresse aux collectivités et aux acteurs économiques porteurs d'un projet de mobilité en zone de montagne, innovant et durable.
Porté par l’Agence nationale de la cohésion des ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
