Maire-info revient dans son édition du 16 décembre sur l'adoption définitive du texte du PLF 2023 qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d'un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. ...
Après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée nationale, le samedi 17 décembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de budget 2023 de l'Etat. Ni la droite ni l'extrême droite ...
La Revue Fiduciaire a calculé pour 2023, la majoration pour les biens autres que les locaux professionnels, les valeurs locatives foncières utilisées pour les bases d'imposition aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les ...
Le Gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt dont l’objectif est d’identifier une quinzaine de structures de l’ESS qui pourront bénéficier d’un soutien financier de l’État conséquent selon le caractère ...
Localtis commente l'étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce 15 décembre : " Cap sur… Les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier ...
Ce nouveau numéro de la collection Cap sur... de l'OFGL a pour ambition de compléter les travaux déjà réalisés sur les communes dans le 6ème numéro (avec une partie consacrée à l’analyse des disparités d’investissement ...
Ci-joint le texte adopté le 15 décembre 2022 sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur l'ensemble du projet de ...
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2022 (hors taux)
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La loi de finances pour 2020 (article 16) organise la ...
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés que rencontrent certaines communes face à la flambée des prix ...
Le Site Vie publique revient sur les différentes étapes législatives du projet de budget 2023 et propose une synthèse des principales mesures à retenir pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales. ...
Développer l’effacement dans les collectivités est une stratégie triplement gagnante : elle sécurise le réseau électrique, elle permet d’être rétribuée grâce aux mécanismes de rémunération de l’effacement ...
Localtis présente les principales mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernant les collectivités locales, suite à l'utilisation pour la 9ème fois du 49.3, le 11 décembre pour faire adopter la seconde partie et ...
Ci-joint le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 11 décembre 2022, sur la 2ème partie et l'ensemble du projet de loi en ...
Le contrat à impact est un dispositif novateur de financement des causes sociales et environnementales. Grâce à l’amorçage de fonds privés, le contrat à impact permet le développement à grande échelle de solutions concrètes, au ...
Intercommunalités de France fait un point le 9 décembre 2022 sur le parcours du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et les principaux articles à l'issue du 49-3 en 2è lecture à ...
Dans cette 8ème édition, l'étude « Regard financier sur les petites villes » de la Banque Postale réalisée en partenariat avec l'Association des Petites Villes de France, présente les indicateurs financiers 2021 des ...
L’Agence France Locale (AFL), en collaboration avec l’Association des Petites Villes de France (APVF), publie une étude consacrée à l’appui des Fonds Européens pour les Petites Villes, dans le financement de la transition ...
Localtis propose un tour d'horizon des principales dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2022 intéressant les collectivités locales (loi n° 2022-1499
du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour ...
Doté au total de 46,8 M€, lancé par l’Etat dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, ce dispositif soutient l’émergence d’initiatives mutualisées qui ...
Ci-joint le projet de loi de finances pour 2023, texte modifié par le Sénat le 6 décembre 2022 lors de l'examen en première lecture.
Les modifications apportées risquent de ne pas être toutes ...
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