Cette étude a pour objectif de décrypter les modalités de financement des investissements des collectivités territoriales, tous secteurs confondus, et de mettre en avant la façon dont le contexte macroéconomique actuel est susceptible ...
Depuis le 17 novembre 2022, le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux usagers propriétaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de réaliser leur déclaration foncière en ligne (dans ...
Le 17 novembre 2022, le Sénat à publié son rapport sur le Projet de loi de finances pour 2023 concernant les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : rapport général ...
La direction générale des Finances publiques(DGFIP) publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des ...
Le sénat a adopté le
2 novembre 2022, en 1ère lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Ce texte N° 530 modifié par le Sénat, a été transmis à la Commission Mixte ...
La carte dynamique des structures soutenues par ACTEE a été mise en ligne. Elle recense les lauréats de toute taille à l’échelle nationale et leur donne un accès aux données des projets aidés. Les autres collectivités ...
L’appel à projets AACT-AIR encourage les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur.
Pour l’édition 2022, 6 nouveaux projets bénéficieront au total de ...
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2022 conformément au ...
Principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale, le Fonds social européen (FSE) connaît une nouvelle étape en devenant le Fonds social européen + (FSE+). Son programme national Emploi, Inclusion, ...
Dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation (PNA), un appel à projets national est lancé chaque année depuis 2014 à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets ...
L’AFL, la banque des collectivités, publie la deuxième édition de son Baromètre de la santé financière consacrée aux « Petites villes de demain ». Cette nouvelle publication dresse le portrait financier des collectivités ...
Dans le cadre d'une enquête sur les exercices 2015 à 2021, la Cour des comptes s'est penchée sur la question du contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires. Cette mission du préfet lui de ...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a détaillé au JDD cette aide supplémentaire aux collectivités locales.
Ces dernières pouvaient déjà bénéficier du « fonds vert » de 2 milliards d’euros, annoncé en août ...
Dans un communiqué de presse du 17 novembre 2022, le ministère de l'économie et des finances fait un point sur les montants des acomptes déjà versés concernant le filet de sécurité pour soutenir les collectivités locales. La ...
La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les prélèvements obligatoires des ménages, ainsi que sur la structure ...
Le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, data.ofgl.fr, s’est enrichi de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal : pour chaque territoire ...
Localtis revient sur l'examen par la Commission des finances du Sénat, le 9 novembre des amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Elle a notamment fait connaître ses divergences ...
Localtis revient sur l'intervention du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires auditionné le 9 novembre par la commission des lois du Sénat. À l'ordre du jour : les dispositions du projet de loi ...
Les députés ont adopté, le 8 novembre 2022, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022 en y insérant de nouvelles mesures anti-inflation, notamment pour les collectivités, sans que le ...
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