Maire-info constate que la liste des communes qui vont subir, cette année encore, un prélèvement sur fiscalité au titre de la « contribution au redressement des finances publiques », est identique à celle des années précédentes ...
L'AMF vient de mettre à jour la brochure sur le statut de l'élu(e) local(e). Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, désormais à jour en ...
Un arrêté du 21 octobre 2022 publié au J.O. du 9 novembre 2022, donne la liste des communes, EPCI, départements et régions qui font l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2022.
Il s'agit des prélèvements ...
L'arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt ...
L'arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales est paru au JO ...
La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat consultent les collectivités territoriales et leurs groupements concernant l’impact de la hausse des prix de ...
L' Ademe a lancé le programme « Développer le vélotourisme », en partenariat avec le réseau des départements et régions cyclables Vélo & Territoire et la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme ...
Les motions de censure découlant du 49-3 sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 n’ayant pas été adoptées par les députés, les articles du PLF sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité sont ...
L'arrêté du 21 octobre 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de ...
Localtis évoque les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 et notamment celui adopté par le gouvernement à l'article 40 quater.
Cet article a ...
Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement sur la seconde partie (volet dépenses) du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale. Le texte ne sera donc plus discuté par les ...
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la ...
Le Sénat a enregistré le rapport N°86 fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le 27 octobre 2022.
Ce projet de loi a été rejeté par ...
Maire-info revient sur l'examen par la commission des finances du Sénat en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027.
La ...
Né à l’initiative du Ministère en charge de l’Autonomie, avec l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et de la Banque des Territoires, le Fonds d’appui pour ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande de la commission des finances du Sénat, s'est livré à une étude sur l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) via une refonte de la ...
Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de ...
Créées en 1995 par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont un outil de développement des territoires ruraux. Elles permettent notamment de ...
Pour les collectivités, la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023. Ce filet s’ajoute à « l’amortisseur électricité » et couvrira aussi les surcoûts liés au prix du gaz. Au total, ...
Le site collectivités locales propose une rubrique indemnisation des élus locaux avec deux fiches :
Fiche sur l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Fiche ...
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