BRÈVES JURIDIQUES / FINANCES LOCALES
TFPB - Le Conseil d'Etat fait basculer un grand nombre de biens des collectivités du côté obscur des taxes foncières (unités de valorisations de déchets ménagers et assimilés, en l'espèce)
Finances localesPubliée le 18/05/22 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Finances et comptabilité »
-
15/10/26
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
#Construction immobilière #Taxe foncière
-
15/10/26
Infraction de défaut ou de non-production des comptes (RFGP)
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
-
15/10/26
Infraction financière des gestionnaires ou comptables de fait (RFGP)
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
-
15/10/26
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
#Bâtiment et équipement publics #DGE
-
15/10/26
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
#Base fiscale #CFE
-
15/10/26
NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
#NBI #Gestion de la paie
-
15/10/26
Infraction pour l’engagement d’une dépense sans respect du contrôle budgétaire (RFGP)
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
-
15/10/26
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
#Taux #Taxe foncière
Voir toutes les ressources numériques Finances et comptabilité
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
