La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des degrés divers, leur situation ...
Ce décret N° 2022-1008 du 15 juillet 2002, publié au J.O. du 16 juillet, tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2021 et 2022 en matière de dotations de l'Etat aux ...
La DGFiP vient de publier le fichier REI (recensement des éléments d’imposition).
Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire :
commune,
syndicats et ...
Le 26 juillet 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Plusieurs mesures concernent les fonctionnaires et le budget des collectivités. Des amendements ont introduit de ...
En 2021, près de deux milliards d’euros de subventions ont été accordés aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la ...
Est-il constitutionnel que la dotation d’intercommunalité soit pour partie péréquatrice ? Autrement dit, est-il constitutionnel que communautés riches et pauvres n’aient pas le même traitement en matière de DGF ?
Dans un ...
Lancée en février 2021, la mesure de de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance qui a déjà accompagné plus de 1 700 communes, au bénéfice de plus de 550 000 élèves dans toute la France, a ...
La 3ème édition du fonds friches a été lancée le 15 février 2022 par l’ADEME (pour les friches industrielles et minières polluées) et les Préfets de région (pour les autres friches de toute nature).
Parmi les ...
La DGCL publie une étude sur la situation financière des collectivités locales en 2021 dans son bulletin d'information statistique N° 165 de juillet 2022.
Après une année 2020 marquée par les effets défavorables de la ...
Quatre arrêtés du 5 et 15 juillet ont été publiés aux Journaux officiels des 16 et 17 juillet 2022.
*Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux ...
En partenariat avec Villes de France, la Direction des études de La Banque Postale publie « Zoom sur le patrimoine des Villes de France et leurs intercommunalités », étude basée sur une analyse des comptes de gestion des communes de 15 ...
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur "Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1" analysant la situation financière des collectivités territoriales en 2021. Selon elle, les finances des ...
Une note d'information de la DGCL du 27 juin 2022 vient préciser les modalités de prélèvement et d'attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'année 2022. ...
Le Bulletin d'information statistique de la DGCL (BIS n° 164) de juillet 2022 publie une étude sur la fiscalité directe locale en 2021 marquée par l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales, ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été déposé à l'Assemblée nationale le 7 juillet. Parmi les mesures proposées, nous avons retenu l'article 14 du PLFR 2022 qui prévoit une majoration ...
Localtis commente le rapport de rendu le 29 juin par la commission des finances du Sénat, sur "les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN)".
Ce rapport de ...
Le gouvernement vient de définir, dans un décret du 29 juin 2022
, les modalités de calcul et de versement des dotations octroyées à certaines régies pour compenser les pertes de recettes subies en 2021 à cause de la crise sanitaire. ...
Le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 a été publié au Journal ...
DEFFINOV Tiers-lieux, 2ème volet du Plan de transformation de la formation, dans le cadre du plan France Relance
Disposant d'un budget de 50 millions d'euros, et piloté par le Haut-commissariat aux ...
Le Site Vie publique commente l'étude de la DGFiP sur la réforme de la taxe d'habitation
qui expose les premières conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales, anciennes bénéficiaires de la ...
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