Le Bulletin d'information statistique de la DGCL d'octobre 2023 (BIS n° 179) est consacré aux finances des départements pour l'année 2022.
Après une année 2021 marquée par une sensible ...
Les collectivités locales ont investi 8,4 Md€ dans les écoles, collèges et lycées en 2022. Un tel niveau est un record en euros constants sur la période récente , il faut probablement remonter à 2009 pour un montant ...
Cette initiative fait suite à l'annonce d'un AMI lancé en mai 2023, d'un montant total de 1,5 million d’euros visant à soutenir financièrement 15 Pôles Territoriaux de Coopération Économique.
13 ...
Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour a montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une ...
Le 18 octobre 2023, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024.
La première partie du projet de loi de ...
Le 18 octobre 2023, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024.
Ci-joint le texte de la première partie ...
L'arrêté du 29 septembre 2023 porte notification des attributions individuelles de la part forfaitaire et de la part variable de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux ...
L'arrêté du 13 octobre 2023 portant attribution de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a été publié au JO du 15 octobre 2023.
En ...
Le dernier bulletin d'information statistique de la DGCL porte sur les finances des communes touristiques. Les communes touristiques prises en compte dans cette étude sont constituées par convention des 10% des communes possédant le ...
L’expérimentation permettant aux collectivités territoriales volontaires de recourir au financement participatif obligataire a été prolongée jusqu’en décembre 2026.
La demande de participation à l’expérimentation fait ...
L'association Régions de France vient de publier un rapport présentant les chiffres clés des régions pour 2023.
Eléments de synthèse :
Les régions comptent pour 15% de la dépense publique, avec un budget de 38,4 Mds ...
La Banque Postale a publié sa nouvelle note de conjoncture concernant les finances locales.
Les finances des collectivités demeurent largement impactées par l'inflation et les frais de personnels, alors que les recettes ...
Le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680) a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2023.
Concernant les collectivités territoriales, les mesures contenues dans le projet de loi de finances prévoient ...
L’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture de la Commission européenne a lancé deux appels à propositions au titre des projets pilotes 2023 dans le domaine du sport.
L'appel Projet pilote — ...
Le 25 septembre 2023, la Banque Postale a publié sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2023 dans leur ensemble et par ...
Le 19 septembre 2023, la DGCL a publié son bulletin d'information statistique consacré aux finances des collectivités locales en 2022. Selon ce bulletin :
au sein des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement des ...
Un dispositif d’accompagnement des communes pour la réparation de leurs ouvrages d’art est lancé. Son pilotage est confié au Cerema pour un budget de 35 M€, il s'adresse à près de 32 000 communes.
Ainsi les ...
La circulaire du 19 septembre détaille les modalités techniques du programme "Villages d’Avenir", qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
...
Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2023, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont présenté aux ...
A l’occasion du premier anniversaire du plan vélo annoncé l’an dernier, le ministre a fait plusieurs annonces :
300 territoires lauréats seront dotés d’un soutien financier de l’État représentant 100 M€ au total ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
