Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, lors des débats sur le projet de finances (PLF) pour 2024, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent ...
Premier exemplaire d'une nouvelle catégorie de lois instaurée par la modernisation de la gestion des finances publiques de décembre 2021, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 est parue le 1er décembre au Journal officiel. ...
Les valeurs locatives des locaux d'habitation, qui déterminent les montants des taxes foncières, devraient être augmentées de 3,8% en 2024. Soit une évolution un peu plus faible que prévu. Au 30 novembre 2023, la ...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires bénéficiaires, dont certains à la maille ...
Les sénateurs ont largement remanié le dispositif France ruralité revitalisation (FRR) qui va venir remplacer les anciennes ZRR. Plusieurs amendements adoptés correspondent aux annonces faites par la Première ministre la semaine ...
Les avancées sur la réforme des zones de revitalisation rurale et le versement de la dotation « élu local » à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants devraient notamment être conservés par l'exécutif. Tout ...
L'article 11 de la Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 prévoit une majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés prévue à l'article L. 2335-16 du code général ...
Le Sénat a voté le 30 novembre la première partie ("volet recettes") du projet de loi de finances pour 2024, dans une version largement remaniée. Il devait ainsi acter de très nombreuses mesures bénéficiant aux finances des ...
Dans le cadre de l'examen de la partie recettes du projet de budget pour 2024, adopté jeudi 30 novembre, les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au dispositif France Ruralités Revitalisation, censé prendre la suite ...
Les sénateurs ont adopté le 28 novembre, un amendement au projet de loi de finances, revalorisant un peu plus la DGF, la principale dotation versée par l’État aux collectivités locales. Les demandes d’une indexation sur ...
Le Décret n° 2023-1101 du 27 novembre 2023 prévoit les modalités de répartition, en 2024 puis à compter de 2025, de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée au fonds national de l'attractivité économique des ...
Prévue d'abord pour 2023, puis pour 2025, la prise en compte des valeurs locatives mises à jour des 3,5 millions de locaux professionnels se fera finalement en 2026. Un amendement actant ce nouveau report devrait être adopté par le ...
La Première ministre a prononcé le discours de clôture du Congrès dans lequel elle a souligné le rôle essentiel des communes face aux défis actuels comme la planification écologique dans les territoires, le logement ou encore les ...
La prise en compte de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels a été revue et sera désormais intégrée dans les rôles d’imposition 2026. Le gouvernement annonce dans un communiqué du 23 novembre que ...
Villes de France accueille favorablement l’annonce d’un effort financier de la part de l’Etat, avec le réajustement de 100 millions d’euros supplémentaires sur l’évolution des crédits consacrés à la Dotation Globale de ...
Ci-joint le texte définitif du Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 adopté par le Sénat le 22 novembre 2023.
L'article 11 (ancien article 10) concerne la majoration de la dotation pour les titres sécurisés ...
L'Arrêté du 15 novembre 2023 pris pour l'application en 2023 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2022, du renouvellement de la contribution au redressement des ...
Publication au J.O. du 26 novembre 2023 du Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux ...
Dès juillet 2022, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tirait, la première, le signal d'alarme au travers de son rapport d'information « Les collectivités territoriales face à la ...
Depuis 2021, ce baromètre annuel propose une analyse spécifique pour les villes bénéficiaires du programme Petites villes de demain.
Comme chaque année, il a été présenté au Salon des maires le mercredi 22 sur le stand ...
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