Par un arrêté publié le 27 décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié la liste des communes entrantes et sortantes dans le dispositif ZRCV (zones de revitalisation des ...
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit au final une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros par rapport à 2023, comme l’avait annoncé la Première ministre ...
L'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes, a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2023.
Les ...
Deux décrets modifiant les modalités de détermination et la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ont été publiés au JO du 29 décembre 2023 :
Décret n° 2023-1312 du ...
La circulaire du 18 décembre 2023, publiée le 28 décembre 2023, est relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Elle vise à définir des mesures fortes pour :
• déployer ...
Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel censure, outre douze « cavaliers budgétaires », des dispositions relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations ...
Le Décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifie le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022
relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes ...
Le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024 a été adopté à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2023. Le texte contient de nombreuses mesures concernant les collectivités territoriales. Quelles sont les principales ...
Compte tenu du succès rencontré auprès de la première édition de l’appel à territoires cyclables, annoncé en mai 2023, et afin de soutenir cet élan, le gouvernement décide d’augmenter de 100 à 125 millions d’euros ...
Le 20 décembre 2023, la circulaire relative aux demandes de subvention au titre du fonds « violences urbaines» a été publiée.
Cette circulaire présente les modalités d'instruction des demandes de subventions présentées ...
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été publiée au JO du 19 décembre 2023. Elle trace de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des ...
Le 16 décembre 2023, le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'issue des discussions en séance publique dans le cadre de la nouvelle lecture du ...
L'arrêté du 15 décembre 2023 porte modification de l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, portant ...
Dans un référé à la ministre des Collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa position concernant la certification des comptes locaux et d’instaurer donc ...
L'arrêté du 12 décembre 2023 modifie l'arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au ...
Le Sénat a adopté le 12 décembre le projet de loi de finances pour 2024. La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre.
Voici la liste des ...
Poursuivant la discussion de la seconde partie ("volet dépenses") du projet de loi de finances pour 2024, les sénateurs ont examiné, le 6 décembre, les articles de la mission "Relations avec les collectivités ...
L'Etat via le commissariat de massif, les Régions et les Départements du Massif central accompagnent des projets de transition et d'attractivité touristique.
La préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète ...
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 a fait réagir l’AMF, qui, via un communiqué a dénoncé « le désengagement de l’État au détriment des finances locales » en matière de logement.
Cet article 6, tel ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
