La fiche sur les éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale vient d'être publiée. Elle communique les éléments essentiels, préalablement à la campagne de vote des taux 2024 par les collectivités, permettant ...
La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux collectivités territoriales, imposait que celle-ci leur soit compensée. Dans ce cadre, l'iGA et l'IGF ont conduit des travaux afin d'identifier les critères ...
Dans une décision 2023-1078 QPC du 8 février 2024, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la taxe de séjour forfaitaire.
Dans cette décision, le Conseil ...
L'Agence de la transition écologique (ADEME) a mené plusieurs initiatives en 2023 dans le cadre du Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA). Quatre appels à projets ont été ...
L'arrêté du 30 janvier 2024, publié au JO du 7 février 2024, modifie l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de ...
Objectif : accompagner la conception et la réalisation des EcoQuartiers pour labelliser les projets. Depuis 2023 le label porte aussi sur la vie des EcoQuartiers.
15 collectivités ont été sélectionnées en 2022 par le ...
L’appel à projets « Culture immersive et métavers », lancé par le Gouvernement dans le cadre de France 2030 et opéré par Bpifrance, vise à développer la production et la diffusion d’expériences immersives, au service de ...
Le service statistique ministériel de la DGCL a publié le BIS n°181 sur la situation financière des communes à dominante résidentielle.
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Selon cette étude les communes à dominante ...
L’Office français de la biodiversité (OFB) lance la deuxième phase de son cinquième Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de ...
Le 23 janvier 2024, la Banque Postale a publié une analyse de la loi de finances pour 2024 pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire.
Les informations concernant l’évolution ...
L'administration fiscale met à jour dans une actualité Bofip du 24 janvier 2024 les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) revalorisés chaque année comme ...
Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2024.
Retrouvez les informations concernant ...
Au 1er janvier, neuf communes nouvelles ont été officiellement créées par arrêté ministériel, et au moins une autre va être officialisée dans les semaines à venir. C'est l'occasion de rappeler les mesures financières ...
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023, elle contient de nombreuses mesures intéressant les collectivités territoriales, voici les principales mesures ...
Le 12 janvier 2024, Intercos de France a publié une note aux décideurs locaux, sur la loi de finances pour 2024 et la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 votées en décembre.
La note revient en détail sur les ...
Trois arrêtés relatifs aux comptes financiers uniques des collectivités ont été publiés au JO du 12 janvier 2024 :
Arrêté du 21 décembre 2023
modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique ...
Prolongation des prêts à taux zéro pour l'acquisition et les travaux, création de Ma prime adapt', évolution de Ma prime rénov', pérennisation du dispositif "seconde vie pour les logements sociaux" et diverses ...
Les bases d’imposition sont revalorisées chaque année par l’application d’un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Celui-ci est calculé depuis 2018 comme l’évolution de l’indice des prix à la ...
Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par le Conseil constitutionnel. Mais les Sages ont validé l'essentiel de ce texte, ...
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique ...
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