La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ...
Le 29 mai 2024, M. Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières, a remis son rapport sur le coût du millefeuille administratif à la suite d'une mission confiée en décembre 2023 par les ministres Thomas Cazenave, chargé des ...
Le 30 mai 2024, Eric Woerth a remis à Emmanuel Macron le rapport que celui-ci lui avait commandé dans le cadre d'une mission afin de mettre en œuvre une nouvelle étape dans la décentralisation qui " doit être celle du temps ...
L’IGN, le Cerema et Inria lancent un appel à communs pour le Jumeau numérique de la France et de ses territoires, ouvert à tous les acteurs publics et privés ( (Etat, collectivités, organismes de recherche, associations, ...
Le 29 mars 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, et Guillaume ...
A titre liminaire, il convient d’indiquer les conséquences de l’annulation du budget d’une collectivité locale. Lorsque le juge administratif annule le budget d'une collectivité locale, celui-ci est réputé n'avoir ...
La direction générale des finances publique vient de diffuser une version mise à jour d’une foire aux questions (FAQ) sur la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et sur le mécanisme du coefficient ...
Les services statistiques de la DGFIP viennent de publier l'étude n° 24 (mai 2024) sur les taxes foncières en 2023.
Selon Ces statistiques de la DGFiP, en 2023, 33 M de personnes physiques ou morales propriétaires étaient ...
L'arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général ...
L'arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de ...
Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales a été publié au Journal officiel du 28 avril ...
Arrêté du 12 avril 2024 détermine pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité ...
L'arrêté du 4 avril 2024 est pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres ...
L'arrêté du 28 mars 2024 fixe pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général ...
Cette note tend à dresser un tableau objectif de la situation des finances du bloc local, de leur contribution à la dépense publique et de leur rôle dans le soutien à la croissance de l’économie. Elle s’appuie sur les travaux de la ...
La loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été publiée au JO du 3 avril 2024.
Elle a pour objet la ...
Le 30 mars 2024, la DGCL a mis en ligne les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements pour l'année 2024.
Augmentation de la DGF ...
La loi n°2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition ...
En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2024, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) a publié une version actualisée du Guide pratique de ...
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Office français de la biodiversité (OFB), lance l’édition 2024 de ...
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