BRÈVES JURIDIQUES / FINANCES LOCALES
Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
Finances localesPubliée le 11/09/23 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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