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CMU : nouveau plafond de revenus pour la cotisation sociale

Publié le 10 septembre 2013 à 0h00 - par

Un arrêté fixe le nouveau plafond de revenus applicable, à compter du 1er octobre, pour la cotisation sociale due au titre de la CMU.

Un arrêté du 2 septembre, paru au JO du 10 septembre 2013, fixe le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle (CMU), en application de l’article D. 380-4 du Code de la sécurité sociale. Le montant du nouveau plafond s’établit à 9 534 euros pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
 

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2013 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l’article D. 380-4 du Code de la sécurité sociale

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