![[ép. 233] PICS et PCS : point d’étape](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-233-pics-et-pcs-point-d-etape-300x161.png)
![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
Ce taux, qui permet de calculer la sanction en cas de retard de paiement, s’applique désormais à tous les contrats de la commande publique. Il était pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2014 de 8,15 %.
Le taux des intérêts moratoires au plus bas
Publié le 29 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts moratoires est donc de 8,05 depuis le 1er janvier 2015.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
05/05/25
Faire appel à une agence de communication adaptée aux enjeux et contraintes de son territoire
#Prestataire #Stratégie de communication
-
25/04/25
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu’entrepreneur ou maître d’ouvrage
#Sous-traitant #Responsabilité
-
25/04/25
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
25/04/25
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
-
25/04/25
Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou prix forfaitaires
#Révision du prix du marché
-
25/04/25
Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
25/04/25
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
#Procédure de marché public #Marché de travaux
-
25/04/25
Comment motiver le rejet d’une offre ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
Les + Vus
16/05/25
La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...
07/04/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
19/05/25
CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...
15/05/25
Encadrer l’IA dans les collectivités locales
07/05/25
La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat