« Le temps d’enseignement perdu est devenu un sujet de débat public et c’est aussi une préoccupation majeure des parents d’élèves », a souligné le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse de présentation du rapport « Le temps d’enseignement perdu par les élèves au collège», réalisé suite à une saisine de la Défenseure des droits.
« Les conséquences des heures perdues sont lourdes », a renchéri la Défenseure des droits Claire Hédon. « Derrière les chiffres, il y a des enfants qui subissent un préjudice direct », a-t-elle poursuivi, soulignant que « c’est un préjudice désormais reconnu par les tribunaux administratifs », avec 191 requêtes introduites contre l’État depuis 2018 sur ce thème, conduisant à 49 condamnations.
Au total, 10,3 millions d’heures d’enseignement n’ont pas été assurées en 2023-2024 dans les collèges publics, soit 9 % des heures, indique le rapport.
Ces heures perdues sont liées à des absences non remplacées d’enseignants pour raisons personnelles (maladie…), pour des formations, réunions ou sorties, et dans une moindre mesure aux fermetures d’établissements pour examens.
Le temps d’enseignement perdu n’est pas homogène sur tout le territoire
Ce chiffre est en baisse par rapport aux deux années scolaires précédentes (9,5 % en 2021-2022 et 11,2 % en 2022-2023), mais en hausse légère par rapport à 2018-2019 (8 %), ajoute le rapport, citant des chiffres du ministère de l’Éducation.
Par ailleurs, ce temps d’enseignement perdu n’est pas homogène, détaille-t-il. Il est plus important dans certaines matières qui peinent à recruter (français, mathématiques…), des territoires moins attractifs ou moins efficaces dans les remplacements et dans l’éducation prioritaire : 11 % des heures non assurées en 2023-2024, contre 8 % hors éducation prioritaire.
Ces trois points d’écart, « si on les rapporte à l’échelle d’un élève sur un an, ils deviennent démesurés », a fait valoir Claire Hédon, déplorant des « inégalités sociales et territoriales ».
La Cour des comptes constate aussi que la propension des enseignants à faire des remplacements de courte durée via le « Pacte enseignant », mis en place à la rentrée 2023 (qui prévoit des hausses de rémunération en échange de missions supplémentaires volontaires) est inégale sur le territoire et plus importante dans le privé sous-contrat.
La hausse des crédits consacrés au remplacement (+ 52 % depuis 2018 dans le second degré public), ne s’est « pas traduite par une réduction significative du temps d’enseignement perdu », souligne-t-elle, appelant à mener « des actions résolues ».
« Meilleure vision »
Parmi ses recommandations, la Cour des comptes préconise de « renforcer sans délais la politique de prévention » en matière de santé, « en particulier des risques psychosociaux ».
Elle exhorte aussi à « réduire les absences institutionnelles » (réunions, formation…), à « promouvoir la bivalence » (enseignement de deux matières) au collège « à partir de la rentrée 2026 » ou à « annualiser dès la rentrée scolaire 2027 les heures de service des enseignants » (avec un rattrapage des heures perdues).
Pour le ministère de l’Éducation, « la Cour des comptes confirme un diagnostic que nous ne minimisons pas : trop d’heures de cours restent perdues au collège ».
« Le rapport montre que l’enjeu (…) est aussi organisationnel », a-t-il ajouté auprès de l’AFP, soulignant « travailler déjà sur des outils » qui « permettent d’avoir une meilleure vision des absences et des viviers de remplaçants ».
Il indique également vouloir « renforcer la prévention » et « agir sur l’attractivité du métier ».
Les syndicats sont sceptiques sur les pistes de la Cour des comptes. S’il faut plus de prévention, « il faut des remplaçants » aussi, martèle Jérôme Fournier, secrétaire secrétaire national du SE Unsa.
Pour Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat enseignant des collèges et lycées, le rapport « ne propose pas les bonnes solutions », en ne traitant pas le « nœud du problème : la revalorisation du métier enseignant ».
« On n’arrive déjà pas à recruter des collègues », renchérit Jean-Rémi Girard, président du Snalc. « Si vous leur dites en plus que vous enseignez deux matières, vous pensez vraiment que les gens vont se présenter aux concours ? ».
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