Le projet de loi d’orientation réussit son passage au CTM

Éducation

Après le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 14 décembre 2012, c’est au tour du Comité technique ministériel du 20 décembre 2012 d’approuver le projet de loi d’orientation et de programmation.

Les votes se répartissent ainsi :

  • cinq votes « pour » (Unsa, CFDT),
  • trois votes « contre » (Sud, FO, CGT),
  • et six abstentions (FSU).

Autre sujet à l’ordre du jour de ce CTM : le projet de décret relatif aux emplois d’avenir professeur sur lequel les membres du CSE avaient refusé de voter en octobre dernier. Là aussi, c’est le oui qui l’a emporté. Le ministère avait lui-même amendé son texte en proposant plusieurs ajouts concernant la participation du ministère de l’Agriculture, l’organisation de leurs horaires de travail au sein des EPLE et écoles, l’indexation des salaires sur le Smic et l’élargissement de la composition du jury qui examinera les candidatures des étudiants éligibles au dispositif.

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