Le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023

Publié le 22 août 2022 à 14h11 - par

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté, le 18 juillet 2022, le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2022-2023. Il a décidé de maintenir une stratégie reposant sur un enseignement en présence, « pour la réussite et le bien-être des élèves », tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Une cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire sera également recherchée.

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :

  • Socle de mesures ;
  • Niveau 1 / niveau vert ;
  • Niveau 2 / niveau orange ;
  • Niveau 3 / niveau rouge.

Le cadre sanitaire adopté détaille les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole. Celles-ci reposent sur les prescriptions émises par le ministère de la Santé et de la Prévention au vu, notamment, des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement, précise le ministère.

Ce cadre sanitaire est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction, ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Il permet de donner à ces acteurs une visibilité sur les mesures qui pourront être activées au cours de l’année scolaire en fonction de la situation épidémique. Le niveau applicable au moment de la rentrée scolaire sera déterminé en fonction de la situation épidémique à cette date et sera indiqué préalablement à la reprise des enseignements, indique le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. L’éventuel passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou une partie du territoire. « La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales », insiste bien le ministère.

La doctrine d’accueil

L’enseignement en présence est donc privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire, selon les modalités suivantes :

  • Socle : accueil en présentiel de tous les élèves ;
    • Niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;
    • Niveau 2 / niveau orange : accueil en présentiel de tous les élèves ;
    • Niveau 3 / niveau rouge : hybridation possible au lycée, lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire).

Les activités physiques et sportives

Les activités physiques et sportives se dérouleront selon les modalités suivantes :

  • Socle : les activités sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ;
    • Niveau 1 / niveau vert : les activités sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ;
    • Niveau 2 / niveau orange : les activités se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations…), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée à l’activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés ;
    • Niveau 3 / niveau rouge : les activités se déroulent en principe en extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations…), seules les activités de basse intensité, compatibles avec une distanciation, sont autorisées.

La limitation du brassage des élèves

  • Socle : pas de limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
    • Niveau 1 / niveau vert : la limitation du brassage entre groupes d’élèves n’est pas obligatoire. Les regroupements importants (évènements brassant l’ensemble des élèves par exemple) sont à éviter ;
    • Niveau 2 / niveau orange : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle) ;
    • Niveau 3 / niveau rouge : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le brassage entre élèves de classes différentes doit être évité pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle).

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse invite à porter une attention particulière aux points suivants à partir du niveau 2 / niveau orange :

  • L’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap ;
  • La circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves sont limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers) ;
  • Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

La restauration scolaire

À partir du niveau 1 / niveau vert, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

  • Niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • Niveau 2 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré ;
  • Niveau 3 / niveau rouge : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes.

À compter du niveau 2 / niveau orange, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter la limitation du brassage entre groupes d’élèves, d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases…) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids à emporter et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

Le protocole insiste également sur l’importance de continuer à appliquer les gestes barrières. Leur respect est ainsi recommandé dès le socle des mesures. « Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus », plaide le ministère. Les règles de distanciation physique sont également rappelées, ainsi que celles concernant le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels.

Enfin, avec l’appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, chaque école ou établissement doit établir un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs responsables légaux et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.


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