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Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires

Publié le 6 novembre 2014 à 0h00 - par

Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, un décret paru au JO du 5 novembre, définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires des accueils de loisirs périscolaires.

Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires

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Le décret précise ainsi que les accueils de loisirs extrascolaires sont ceux qui se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école) tandis que les accueils de loisirs périscolaires sont ceux qui ont lieu lorsqu’il y a école dans la journée.

Il prévoit que l’accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de mineurs pouvant aller jusqu’à l’effectif maximum de l’école à laquelle il s’adosse. Toutefois, lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli reste limité à 300 enfants.