Un décret entérine les nouveaux taux d’encadrement des activités périscolaires

Éducation

Le nombre d’animateurs qui encadrent les enfants en maternelle et élémentaire, dans le cadre d’un projet éducatif territorial, a été diminué malgré la vive opposition des syndicats.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Malgré le mécontentement d’une intersyndicale des métiers de l’animation1, un décret du 2 août entérine les conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, lorsqu’ils sont organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial : soit, un seul animateur pour quatorze enfants de moins de six ans ou pour dix-huit enfants de plus de six ans. En incluant ces mesures dans le Code de l’action sociale et des familles, le texte pérennise les expérimentations menées depuis 2013 pour trois ans, à titre dérogatoire pour faire face à la réforme des rythmes scolaires ; il fallait jusqu’alors prévoir un animateur pour dix enfants de moins de six ans ou et un pour quatorze enfants de plus de six ans. Le décret prévoit également de réduire la durée minimale journalière de fonctionnement d’un accueil à une heure au lieu de deux.

Le 16 mars, lors d’une réunion sur le projet de décret autour du délégué interministériel à la Jeunesse, à laquelle participaient les institutions concernées par la réforme, les organisations syndicales et des fédérations d’éducation populaire avaient exprimé leur mécontentement sur la méthode de concertation et insisté sur la « nécessité d’avoir une vision politique globale sur le secteur de l’animation ». L’intersyndicale avait alors appelé à la signature d’une pétition contre la préparation du décret, s’appuyant notamment sur les résultats d’une enquête, réalisée en mars 2016 auprès de 3 000 animateurs, en collaboration avec Le Journal de l’Animation.

En effet, selon 87 % des animateurs interrogés, les nouveaux taux d’encadrement nuisent à la qualité éducative des accueils périscolaires. Huit sur dix estiment qu’ils posent des problèmes pour la sécurité des mineurs et neuf sur dix considèrent que leurs conditions de travail en sont dégradées.

Le décret du 2 août 2013 prévoyait que les signataires d’un projet éducatif territorial (élus, associations, établissements scolaires, services déconcentrés de l’État, Caisse d’allocations familiales) évaluent l’impact de l’expérimentation six mois avant son expiration, évaluation qui n’a pas été menée. Le gouvernement a simplement interrogé un échantillon de communes.

Les syndicats, qui avaient quitté la séance du 16 mars « en claquant la porte » et demandé à voir le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, ne l’ont finalement jamais rencontré. L’intersyndicale envisage de porter un recours contre le décret devant le Conseil d’État, et plus de sept animateurs sur dix se déclareraient prêts à faire grève le jour de la rentrée pour protester contre le texte.

Marie Gasnier

 

1. CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU et UNSA de la branche de l’animation, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État

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