Absentéisme injustifié lié aux conditions de travail

Publiée le 06/06/25 par Rédaction Weka

L’arrêt du tribunal administratif de Versailles n° 2400709 du 5 mai 2025 est relatif à un absentéisme injustifié lié aux conditions de travail.

Dans ce jugement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé la légalité d’une exclusion temporaire de fonctions de trois jours prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire pour retards répétés, malgré des rappels à l’ordre. L’agent invoquait un manque de reconnaissance, l’absence de missions valorisantes et des propos désobligeants. Mais il ne contestait pas les faits reprochés : ses arguments ont donc été jugés inopérants. Cette jurisprudence est utile pour rappeler que le malaise professionnel, s’il peut exister, ne constitue pas en soi une excuse juridique aux manquements horaires. Elle illustre parfaitement la frontière entre mal-être au travail (qui peut exiger un accompagnement RH ou psychologique) et les exigences disciplinaires. Elle montre aussi l’importance de documenter les rappels à l’ordre et de respecter le cadre légal pour éviter toute annulation.

Texte de référence : Arrêt du tribunal administratif de Versailles, 5 mai 2025, n° 2400709

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT