BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Absentéisme injustifié lié aux conditions de travail

Fonction publique

Publiée le 06/06/25 par

L’arrêt du tribunal administratif de Versailles n° 2400709 du 5 mai 2025 est relatif à un absentéisme injustifié lié aux conditions de travail.

Dans ce jugement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé la légalité d’une exclusion temporaire de fonctions de trois jours prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire pour retards répétés, malgré des rappels à l’ordre. L’agent invoquait un manque de reconnaissance, l’absence de missions valorisantes et des propos désobligeants. Mais il ne contestait pas les faits reprochés : ses arguments ont donc été jugés inopérants. Cette jurisprudence est utile pour rappeler que le malaise professionnel, s’il peut exister, ne constitue pas en soi une excuse juridique aux manquements horaires. Elle illustre parfaitement la frontière entre mal-être au travail (qui peut exiger un accompagnement RH ou psychologique) et les exigences disciplinaires. Elle montre aussi l’importance de documenter les rappels à l’ordre et de respecter le cadre légal pour éviter toute annulation.

 

Texte de référence : Arrêt du tribunal administratif de Versailles, 5 mai 2025, n° 2400709

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