BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Élections des représentants des régions au CSFPT

Fonction publique

Publiée le 18/03/16 par

L’arrêté du 4 mars 2016 fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le prochain renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

La direction générale des collectivités locales établit, le jeudi 24 mars 2016 au plus tard, la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l’article 6 du décret du 10 mai 1984. La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région d’exercice de ce mandat. Elle est envoyée le vendredi 25 mars 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d’affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le jeudi 31 mars 2016 au plus tard. La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

 

Texte de référence : Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026