Ce qui a changé au 1er janvier 2013

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Résumé des principales modifications concernant certaines prestations et certains tarifs intervenues au 1er janvier 2013.

RSA, Smic, livret A, tarifs du gaz, de l’électricité et du courrier, autorisation de sortie du territoire… Voici les principaux changements intervenus au 1er janvier 2013.
 

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 1,75 % le 1er janvier, tant en métropole que dans les DOM. Cela correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2013.

Voici les nouveaux montants forfaitaires du RSA :

  • Sans enfant ou personne à charge : 483,24 euros pour une personne seule, 724,86 euros pour un couple ;
  • Avec un enfant ou une personne à charge : 724,86 euros pour une personne seule, 869,83 euros pour un couple ;
  • Avec 2 enfants ou personnes à charge : 869,83 euros pour une personne seule, 1 014,80 euros pour un couple ;
  • Par enfant ou personne en plus : 193,30 euros.

Le montant forfaitaire majoré du RSA servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant s’élève à 620,54 euros, majoré de 206,85 euros par enfant.

Enfin, le forfait logement pour le RSA (métropole et Dom) s’établit désormais à :

  • 57,99 euros pour une personne seule ;
  • 115,98 euros pour deux personnes ;
  • 143,52 euros pour 3 personnes et plus.

Salaire minimum de croissance (Smic)

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier. Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,43 euros. Cela représente une hausse minime de + 0,3 %.
 

Livret A

Le plafond du livret A fait l’objet d’un nouveau relèvement de 25 %. Il est ainsi porté à 22 950 euros au 1er janvier. Par ailleurs, avant toute ouverture de livret A, les établissements bancaires vérifieront, à partir du 1er janvier, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.
 

Tarifs du gaz et de l’électricité

– Les tarifs du gaz pour les particuliers ont augmenté de 2,4 % au 1er janvier. Cela représente une hausse moyenne de 7 euros par trimestre pour un ménage se chauffant au gaz, indique le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
– La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) est relevée de 2,5 % au 1er janvier. Cette augmentation représente environ 15 euros par an et par ménage, en moyenne.

Par ailleurs, le ministère a annoncé l’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à plus de 800 000 personnes supplémentaires. Les personnes concernées en bénéficieront automatiquement au cours du premier trimestre 2013. Une proposition de loi en cours de discussion au Parlement prévoit d’étendre les tarifs sociaux à 8 millions de bénéficiaires, ce qui représente 200 euros d’économies sur la facture annuelle d’une famille se chauffant au gaz.

Enfin, le ministère propose de mettre en place une évolution du mécanisme tarifaire à la fois conforme à la réglementation européenne et à la couverture des coûts. Par ce biais, le gouvernement se réserve le droit de geler l’application de la formule de calcul en cas d’urgence et/ou d’augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers ou des prix de marché du gaz naturel. Cette réforme du mécanisme tarifaire doit permettre d’éviter la multiplication des procédures judiciaires, entraînant pour le consommateur des incertitudes sur le montant final de sa facture.
 

Tarifs du courrier

À partir du 1er janvier, les tarifs du courrier affichent une hausse de 2,8 % en moyenne. Le prix du timbre prioritaire passe, notamment, de 60 à 63 centimes d’euro.

Autorisations de sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier, aux termes d’une circulaire du 20 novembre 2012. Un mineur français peut donc désormais franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union européenne, par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des Affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »).

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant, dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

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