Les allocataires du RSA peuvent bénéficier de l’augmentation de l’ASF

Insertion

Le gouvernement vient de prendre un décret afin que la revalorisation de l’ASF puisse bénéficier aux allocataires du RSA.

Les personnes bénéficiant, à la fois, du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de soutien familial (ASF) ou du complément familial (CF) peuvent bien bénéficier de « la revalorisation exceptionnelle » de l’ASF et de la majoration du CF. C’est l’objet du décret du 27 mai (JO du 29 mai 2014) relatif à la prise en compte forfaitaire de l’ASF et du CF pour le calcul du RSA. De fait, ce texte vient neutraliser à compter du 1er avril 2014, pour la détermination des ressources prises en compte pour le calcul du RSA, la revalorisation de l’ASF et de la majoration du CF.

Explication : au 1er avril 2014, l’ASF a fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle et une majoration du complément familial a été créée. « Afin que ces mesures bénéficient effectivement aux familles les plus modestes qui perçoivent le revenu de solidarité active, le présent décret exclut cette revalorisation et cette majoration de la base ressources prise en compte pour le calcul du RSA », explique le gouvernement.
 

Texte de référence : Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l’allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active

 

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