Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire début 2013

Insertion

Le gouvernement prépare un projet de loi pour soutenir l’économie sociale et solidaire.

« Le gouvernement veut faire de l’économie sociale et solidaire une composante importante des différentes politiques prioritaires en cours, reconnaissant l’apport au pays qu’elle assure en matière de production, de redistribution et de création d’emplois non délocalisables », a déclaré le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, lors du Conseil des ministres du 5 septembre.

De fait, le gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour ce secteur. Le projet de loi en cours de préparation comprendra les dispositions suivantes :

– Reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l’économie nationale, et définition des conditions (par exemple en matière de gouvernance) qui permettront de bénéficier de soutiens particuliers ;

– Définition des outils par lesquels l’État et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l’économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques ;

– Modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, évolution des règles entourant l’activité des mutuelles, ainsi que de celles régissant le financement des associations ;

– Renforcement du cadre juridique des institutions contribuant à la conduite de cette politique publique et convocation régulière d’une Conférence nationale de l’économie sociale et solidaire.

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire sera présenté au cours du premier semestre 2013.

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