Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
Nos ressources en téléchargement gratuit
Les politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l'attractivité d'un territoire ! En effet, elles constituent à la fois un élément essentiel de son attrait et sont tributaires de son image pour attirer les populations et les acteurs nécessaires à leur mise en œuvre.
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Le pilotage de la masse salariale implique la création d'outils spécifiques qui vont permettre aux responsables RH et financiers de suivre progressivement l'évolution des données. Quels sont les volets permettant la construction d'outils de pilotage de la masse salariale ?
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Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, les Éditions Weka vous proposent de télécharger gratuitement le Focus « L’entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale ».
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Pour renforcer la politique RH de votre collectivité, quelques outils essentiels vous sont proposés à travers une sélection de trois fiches extraites de l'ouvrage Pratique des ressources humaines : tout d'abord autour de la mise en place d'un référentiel métier comme outil stratégique pour mener une politique de gestion des ressources humaines, et autour du dispositif que constitue l'entretien ...
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Ségolène Royal a présidé le 7 novembre une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets pour finaliser, avec l’ensemble des parties prenantes, le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, qui prolonge le volet « économie circulaire » du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce Focus "Déchets ménagers et ...
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La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité de fonctionnaires sans pour autant présenter ou obtenir un concours. Comment réaliser vos recrutements réservés ? Quels agents sont concernés ?
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À l'occasion de la 2e édition du colloque Tablettes à l'école, la quête du contenu, ce livre blanc revient sur certains retours d'expérience auxquels s'ajoute l'initiative pionnière du Conseil général de Saône-et-Loire.
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Les collectivités doivent désormais s'adapter et explorer systématiquement toutes les possibilités d'optimisation, notamment dans le domaine des dépenses de fonctionnement. Elles doivent revisiter tous leurs process, s'interroger sur toutes leurs politiques publiques, sur l'éventail des prestations rendues et sur le niveau de tarification de leurs services ou de l'utilisation ...
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Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Quelles sont les différentes démarches à accomplir pour accéder à cette profession ? Comment se passe l'instruction de la demande ?
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Catherine Troendlé, Présidente de la Mission commune d’informations sur les rythmes scolaires, et Françoise Cartron, rapporteure, ont auditionné, le 5 février 2014, l’ANDEV sur les rythmes scolaires. Ce Focus Weka vous livre les constats et réflexions de l’Association Nationale des Directeurs de l'Éducation des Villes, à la fois témoignage éclairé et de terrain.
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Si l'achèvement de la carte intercommunale apparaît comme l'une des mesures phares de la loi, de nombreuses dispositions permettent de structurer différemment les territoires tout en accompagnant les mutations du service public.
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La prohibition de l'« obstination déraisonnable », antérieurement connue sous le nom d'acharnement thérapeutique, constitue une obligation légale et déontologique du soignant. L'article R. 4127-37 du CSP (article 37 du Code de déontologie médicale) rappelle ainsi qu'en « toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager la souffrance de son malade, l'assiste moralement ...
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La prévention des risques est devenue une obligation en médecine comme dans de nombreux aspects de la vie sociale. Il est important à cet égard de connaître les risques dans les structures d'accueil du jeune enfant pour mieux les prévenir.
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Accueillir en maison de retraite un résident atteint de dépression nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l'accompagner au quotidien. Comment prévenir et combattre la dépression en stimulant la personne âgée grâce à différents types d'activités ?
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Le RSA a été créé par la loi du 1er décembre 2008. L'organisation du RSA a un impact sur l'élaboration et le suivi du parcours d'insertion, sur les actions d'insertion et sur les pratiques des professionnels. Face à ce changement législatif, comment accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur parcours d'insertion ?
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Le droit aux prestations d'action sociale est défini par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. En vertu des dispositions de ce texte, l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles. Quelles sont les modalités et ...
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Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences sur vos pratiques en matière de passation et d’exécution des marchés publics.
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Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous conseille et vous informe sur les dispositifs et outils existants pour remplir efficacement votre mission d’accompagnement de la mobilité de vos agents, dans et entre les trois fonctions publiques.
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Les sphères de négociations possibles dans le Code des marchés publics et la Directive 2004-17 sont actuellement déterminées par voie d’exception par rapport à la procédure de principe qu’est l’appel d’offres. En effet jusqu’à présent la relation acheteurs-entreprises est placée sous le jeu de l’application pure des principes fondamentaux de la commande publique suite aux dérives ...
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Les préoccupations liées au développement durable implique pour l'acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources environnementales, d’assurer une performance économique et de veiller aux impacts sociaux qu’ils sont susceptibles de générer. Cela implique, par ailleurs, de recourir ...
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Dans le cadre d'une politique de développement durable, il s'agit pour les collectivités de construire une politique globale de promotion de la marche : analyse des besoins, planification, maillage de cheminements de qualité, modération des vitesses, espace public aménagé, signalisation, rabattement vers les transports collectifs, communication. Comment réaliser des études préalables et mener ...
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« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » selon l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004. La démocratie participative permet ...
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Élaborer un projet social de territoire, c'est penser autrement l'action sociale dans un contexte général de raréfaction des ressources. Cela implique, pour l'ensemble des agents, de travailler autrement. Ce changement touche l'ensemble des métiers d'un CCAS/CIAS (travail social, gestion, communication, management, analyse des besoins sociaux, patrimoine…). Le directeur, avec l'appui des élus, doit donc accompagner ...
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Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ? Comment bénéficier du dispositif des CEE ? Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Bénéficier des certificats d'économie d'énergie ».
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Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un territoire peut se faire à l'aide de plusieurs méthodes, approches cadastrales (inventaires) ou approches globales. Cette fiche présente la méthode préconisée pour réaliser l'état des lieux d'un PCET. Elle est extraite du service documentaire Pratique du développement durable des territoires.
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Apparu il y a une dizaine d'années, le concept d'écoquartier recouvre une approche durable et intégrée d'un projet d'aménagement, qui se définit selon le ministère du Développement durable comme « une opération d'aménagement durable exemplaire, (…) ». En dehors de toute définition opérationnelle, la conception d'un écoquartier relève avant tout d'une logique transversale ...
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Tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l'exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme d'une procédure disciplinaire. Quels sont les principes généraux de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : l'ouverture de la procédure, les garanties accordées ...
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