Logement : les pires « passoires énergétiques » ne pourront plus être louées dès 2023

Publié le 13 janvier 2021 à 14h46 - par

Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, selon un décret paru mercredi 13 janvier 2021 au Journal officiel.

Logement : les pires "passoires énergétiques" ne pourront plus être louées dès 2023

Ce texte introduit le critère de « performance énergétique dans la définition de logement décent », et stipule que pour être loué, tout logement doit avoir « une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an ».

« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », explique la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, dans un entretien mercredi 13 janvier dans le Figaro.

Elle indique que des contrôles vont être menés concernant « les annonces d’agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques ».

Seuls 90 000 logements, soit 4 % des « passoires thermiques », dont 70 000 logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028.

Avec 18 % des émissions en 2017 (28 % en ajoutant la production de la chaleur et de l’électricité) en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l’agriculture et l’industrie.

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