Logement social : vers une réforme du système d’attribution

Logement

Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d’attribution des logements sociaux.

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé, le 16 janvier, les travaux de concertation sur la réforme du système d’attribution des logements sociaux, qui constitue l’un des volets du projet de loi « logement et urbanisme ». Ce texte sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin. « La qualité du processus d’attribution des logements sociaux est un enjeu fondamental de la politique du logement », estime la ministre. Elle souhaite donc réformer ce dispositif, « afin qu’il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur, en associant les partenaires locaux ».

Tous les acteurs impliqués dans le système d’attribution des logements sociaux – bailleurs, collectivités, Action logement, locataires, demandeurs, associations… – sont invités à participer à cette concertation. Celle-ci doit aboutir, « en avril, sur des propositions co-construites et partagées, qui alimenteront le projet de loi sur le logement et l’urbanisme en cours de rédaction ». Quatre groupes de travail vont plancher sur les thématiques suivantes :

  • Le rapprochement de l’offre et de la demande et la priorisation des demandes ;
  • L’amélioration du service rendu aux demandeurs : une meilleure information, simplicité, transparence, équité des procédures ;
  • Les politiques d’attribution et les spécificités des territoires ;
  • L’adaptation de l’offre aux besoins (typologie des logements, accompagnement des locataires en difficulté…).

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