Politique de la ville : TVA réduite pour l’accession sociale à la propriété

Logement

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville vont bientôt bénéficier d’une TVA à taux réduit pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers.

À l’occasion d’un déplacement dans les quartiers en rénovation urbaine du Neuhof et de la Meinau, à Strasbourg, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, ont confirmé, le 19 septembre, que l’ensemble des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d’une TVA réduite pour l’accession sociale à la propriété.

Concrètement, cette disposition permettra aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires avec un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %). « Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaire dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale », se félicitent Patrick Kanner et Myriam El Khomri.

 

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